CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- COMMANDES ET PRIX
Ce site de vente d’articles liés à la cuisine, ustensiles de cuisine et arts de la table, est destiné aux clients
particuliers de la France Métropolitaine, les DOM et les pays de l’Union Européenne. Pour toute autre demande
merci de nous contacter au préalable.
Le fait de nous passer commande implique
l’adhésion sans réserve à ces conditions générales.
La présentation des produits,
photos et textes descriptifs ainsi que leurs caractéristiques sont donnés à
titre indicatif et peuvent donc subir des modifications notamment dans le cadre
de l’amélioration de nos prestations.
Les modifications éventuelles ne
peuvent donner lieu à réclamation, ni réduction.
Les clients peuvent demander à
tout moment des renseignements complémentaires à l’adresse suivante : info@pourlacuisine.com
Les commandes sont
automatiquement confirmées par un e-mail d’accusé réception, reflet des
informations saisies par le client, qui permet à celui-ci de nous contacter
s’il décèle une anomalie dans le traitement de sa commande.
Pour la Cuisine ne peut donc être
tenu pour responsable en cas d’erreur sur la commande, sauf en cas d’erreur de
transcription des informations saisies par le client.
La facture est envoyée au client
en même temps que les produits.
Pour la Cuisine se réserve le
droit de ne pas accepter les commandes de clients ayant fait l’objet de litiges
antérieurs.
DELAI DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001
art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art.
1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3
Journal Officiel du 27 juillet 2005)
Les
clients du site Pour la Cuisine disposent d’un délai de sept jours francs pour
exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à l’exception des frais de retour.
- PAIEMENT
Nos prix s’entendent en Euros TTC
(TVA incluse) au tarif du jour de la commande, dans la mesure où la livraison
n’excède pas 30 jours. Au-delà de ce délai nous nous réservons le droit
d’appliquer les tarifs en vigueur à la date de livraison.
Tout changement du taux de TVA
sera répercuté sur les prix.
La commande envoyée par le client
ne sera considérée comme effective qu’à réception de la confirmation par
l’organisme bancaire de l’accord correspondant.
Le lieu de paiement est le siège
de notre société.
Aucun escompte n’est accordé pour
paiement comptant.
En cas d’impayé, il sera réclamé
une indemnité conventionnelle de 30% de la somme globale due, avec un minimum
de 50 € en sus des frais de retard au taux de 1.5% par mois. Cette majoration
est établie comme clause pénale, conformément aux articles 1152 et 1226 du code
civil.
Modes de paiement :
Le paiement en ligne s’effectue
par des modes cryptés et pour lesquels nous mettons en œuvre les meilleures
technologies de sécurité.
Plusieurs modalités de paiement
en ligne sont à votre disposition. Grâce à notre partenaire Paypal, vous pouvez
régler vos achats de manière sécurisée avec votre carte bancaire (Visa ou
Mastercard) ou votre compte Paypal.
- LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées
par la Poste ou par Transporteur sur l’ensemble du territoire de la France
métropolitaine.
Les produits sont expédiés à
l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ils voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire qui doit s’assurer de leur bon état à
réception ou faire toute réclamation nécessaire auprès du transporteur au
moment de la livraison.
Le prix du port est fonction du
poids des marchandises expédiées.
La plupart des produits présentés
dans le site www.pourlacuisine.com sont gérés en stock et donc peuvent être
expédiés dans un délais de 48 à 72h, les produits indisponibles peuvent être
affichés avec un délais théorique de réapprovisionnement et les produits dont
la rupture est longue où bien dont les délais de livraison ne sont pas connus
peuvent être momentanément retirés de la vente. Les retards éventuels de livraison
n’ouvrent droit à aucun dommage et intérêt.
Sauf demande expresse contraire
et acceptée par notre société, nous nous réservons la possibilité d’effectuer
des livraisons partielles.
- RESERVE DE PROPRIETE
La vente n’est réalisée qu’après
paiement intégral du prix, conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. Jusqu’à ce
moment les marchandises restent notre propriété, tant à l’égard de l’acheteur,
qu’à l’égard de celui-ci ou des tiers.
Faute de paiement intégral la
marchandise pourra être reprise, tous les frais annexes et de dédommagement du
préjudice subi sont à la charge de l’acheteur.
- GARANTIE
Les produits distribués par Pour
la Cuisine, bénéficient de la garantie de leurs constructeurs respectifs dans leurs termes
et conditions, excluant notamment la mauvaise utilisation, ou le manque
d’entretien. Pour toute demande spécifique et conditions d’application, les
clients peuvent contacter Pour la Cuisine : info@pourlacuisine.com
- RESPONSABILITE
Notre société ne pourrait être tenue
pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un
mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des marchandises.
- CONFIDENTIALITE
La collecte d’informations
nominatives, que nous considérons comme confidentielles, est indispensable pour
traiter les commandes des clients qui disposent donc, aux termes de la loi du 6
janvier 1978 article 34, d’un droit d’accès, modification, rectification et
suppression des données qui le concernent.
- LITIGES
En cas de contestation et de non
règlement à l’amiable, seul est
compétent le Tribunal de Commerce de Limoges.
- CONTACTS
Société ALAMANDA
Chavagnac
87220 AUREIL
Fax : 05 55 30 88 91
e-mail :
info@pourlacuisine.com
